Témoin public

Arrêté, Fontaines-sur-Saône

2025-260-ARRETE DU MAIRE-Interdiction de regroupement de personnes sur la voie publique et sur les voies privées ouvertes au public

En ligne le 08/11/2026

Empreinte
96f9c07f7182130890191e59e61082d3bf902bde2c73f0594bfd51a87d912566
Entrée publique
n° 2886 du 08/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
88403a2dd71e
Collectivité
Fontaines-sur-Saône
Source
https://www.fontaines-sur-saone.fr/wp-content/uploads/2025/11/2025-260-ARRETE-DU-MAIRE-Interdiction-de-regroupement-de-personnes-sur-la-voie-publique-et-sur-les-voies-privees-ouvertes-au-public.pdf
À la source
Lien publié au passage du 08/11/2026

temoinpublic.fr/actes/69088/2026-11-08/arrete-96f9c07f7182

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
08/11/202696f9c07f7182Cette page