Témoin public

Sarre-Union

Code 67434, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans une partie de la rue des Serruriers.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant la circulation des véhicules sur la Place de la République.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans la rue des Petits Jardins.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules à l’angle de la rue des Suisses et Chemin du Vieux Sarrewerden.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant le stationnement des véhicules dans la rue de la Gare à hauteur du Bureau de Poste.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté permanent interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 9 mètrePreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal règlementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le centre-ville de Sarre-Union.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal permanent portant interdiction de stationner le long de la voie de circulation dans l’impasse du château d’eau.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal permanent règlementant les limites de l’agglomération sur la route de Schopperten (RD92).Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.Preuve
06/11/2026ArrêtéConsulter l’arrêtéPreuve
06/11/2026ArrêtéConsulter l’arrêtéPreuve
06/11/2026ArrêtéConsultez l’arrêtéPreuve
06/11/2026ArrêtéConsultez l’arrêtéPreuve
06/11/2026ArrêtéConsultez l’arrêtéPreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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