Témoin public

Arrêté, Sarre-Union

Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans une partie de la rue des Serruriers.

En ligne le 06/11/2026

Empreinte
41f6c1cecda0a1d571ec916dcb7e99a71f768ba2a4f5cb9c078105c238d37700
Entrée publique
n° 3849 du 06/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
c60df9452631
Collectivité
Sarre-Union
Source
https://www.sarre-union.fr/wp-content/uploads/2021/04/Arrete-municipal-reglementant-la-circulation-et-le-stationnement-des-vehicules-dans-une-partie-de-la-rue-des-Serruriers.pdf
À la source
Lien publié au passage du 06/11/2026

temoinpublic.fr/actes/67434/2026-11-06/arrete-41f6c1cecda0

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Datée leEmpreinteAdresse
06/11/202641f6c1cecda0Cette page