Témoin public

La Petite-Pierre

Code INSEE 67371, SIREN 216703710, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCM du Mardi 16 Décembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCM du Vendredi 28 novembre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCM du Jeudi 16 Octobre 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCM du Jeudi 28 Août 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCM du Jeudi 5 Juin 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCM du Mardi 29 Avril 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCM du Jeudi 27 Février 2025Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 13 Décembre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 18 Octobre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 12 Septembre 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 23 Mai 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 4 Avril 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 29 Février 2024Preuve
06/11/2026DélibérationCM du 23 Février 2024Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté du Maire N°17/2025 portant constatation de la vacance d’immeubles présumés sans maîtrePreuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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