Témoin public

Grassendorf

Code INSEE 67166, SIREN 216701664, Bas-Rhin

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 04 05 2018Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 22 06 2018Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 31 08 2018Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 07 12 2018Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 29 01 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 29 03 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 17 05 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 25 06 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 30 08 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 08 11 2019Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu du 06 12 2019Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 11 02 2020Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 23 05 2020Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 10 07 2020Preuve
06/11/2026DélibérationExtrait des délibérations du 05 03 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.