Témoin public

Délibération, Grassendorf

Extrait des délibérations du 10 07 2020

En ligne le 06/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2802 du 06/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
81ace98fddbb
Collectivité
Grassendorf
Date lue
, dans le libellé
Source
https://grassendorf.payszorn.com/fileadmin/communes/grassendorf/user_upload/46-2020.pdf
À la source
Lien publié au passage du 06/11/2026

temoinpublic.fr/actes/67166/2026-11-06/deliberation-26c383ab8f0c

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Datée leEmpreinteAdresse
06/11/202626c383ab8f0cCette page