Témoin public

Port-Vendres

Code INSEE 66148, SIREN 216601484, Pyrénées-Orientales

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 27 mars 2024Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20 février 2024Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 13 décembre 2023Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 28 septembre 2023Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 9 août 2023Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 23 juin 2023Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 9 juin 2023Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 14 avril 2023Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 16 mars 2023Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 9 décembre 2022Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 21 octobre 2022Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 22 juillet 2022Preuve
06/11/2026DélibérationProcès-verbal du 20 mai 2022Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu succinct du 20 mai 2022Preuve
06/11/2026DélibérationCompte rendu succinct du 15 décembre 2021Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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