Témoin public

Délibération, Port-Vendres

Procès-verbal du 13 décembre 2023

En ligne le 06/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2200 du 06/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
96c45c595bbc
Collectivité
Port-Vendres
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.port-vendres.com/images/P-V_DU_13_DECEMBRE_2023.pdf
À la source
Lien publié au passage du 06/11/2026

temoinpublic.fr/actes/66148/2026-11-06/deliberation-f05b8352f0dc

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Datée leEmpreinteAdresse
06/11/2026f05b8352f0dcCette page