Orleix
Code 65340, Hautes-Pyrénées
1 acte daté
| En ligne le | Nature | Objet | Preuve |
|---|---|---|---|
| 09/11/2026 | Arrêté | - Arrêté n°ARR2026-104 en date du 27 juillet 2026 prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU d’Orleix | Preuve |
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