Témoin public

Arrêté, Orleix

- Arrêté n°ARR2026-104 en date du 27 juillet 2026 prescrivant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du PLU d’Orleix

En ligne le 09/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 764 du 09/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
3172bd4b2bb3
Collectivité
Orleix
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.mairie-orleix.fr/mod_turbolead/upload/private/c17e6107-8206-11e5-b567-020000cc72d5/01_ARR2026-104_signe.pdf
À la source
Lien publié au passage du 09/11/2026

temoinpublic.fr/actes/65340/2026-11-09/arrete-b6b9fec8dabe

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Datée leEmpreinteAdresse
09/11/2026b6b9fec8dabeCette page