Témoin public

Urcuit

Code 64540, Pyrénées-Atlantiques

7 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationPV de séance du 22.01.2026 – –Preuve
09/11/2026DélibérationPV de séance du 19.02.2026 – –Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération portant désigation des représentants de la Commune au sein de la Commission territoriale Nive Adour – –Preuve
09/11/2026DélibérationDélibération fixant le nombre des adjoints au Maire – –Preuve
09/11/2026DélibérationPV de séance d Conseil Municipal du 04.06.2026 – –Preuve
09/11/2026DélibérationPV du Conseil municipal du 09 juillet 2026 – –Preuve
09/11/2026DélibérationPV de séance du Conseil municipal du 17 septembre 2026 – –Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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