Témoin public

Serres-Morlaàs

Code INSEE 64520, SIREN 216405209, Pyrénées-Atlantiques

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 08/10/2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 11/12/2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 27/01/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 11/03/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 08/04/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 02/07/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 23/09/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 19/11/2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 03/02/2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 02/03/2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 20/03/2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 22/04/2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 24/06/2026Preuve
09/11/2026DélibérationListe des délibérations de la séance du 23/09/2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès-verbal de la séance du 05/03/2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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