Témoin public

Salies-de-Béarn

Code INSEE 64499, SIREN 216404996, Pyrénées-Atlantiques

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026Arrêté2025-046P Arrêté modificatif temporaire du marché communalPreuve
09/11/2026Arrêté2025-033P Arrêté instaurant une interdiction de stationnement chemin de Bahuque - Salies-de-BéarnPreuve
09/11/2026Arrêté2025-009P Arrêté municipal réglementant le régime de priorité aux carrefour à sens giratoire et aux ronds points à Salies de BéarPreuve
09/11/2026Arrêté2025-031P Arrêté portant création des ossuaires aux cimetières de la commune de Salies-de-BéarnPreuve
09/11/2026Arrêté2025-007P Arrêté réglementant la mendicité sur la commune de Salies-de-BéarnPreuve
09/11/2026Arrêté2024-035P Arrêté municipal instaurant une interdiction de stationnement - rue LarroumettePreuve
09/11/2026Arrêté2024-027P Arrêté modificatif réglementant la fréquentation et l'usage du Jardin Public - cours du Jardin PublicPreuve
09/11/2026Arrêté2024-008P Arrêté modifiant le nombre d'autorisation de stationnement sur la commune de Salies-de-BéarnPreuve
09/11/2026Arrêté2024-006P Arrêté réglementant la piétonnisation de la rue des VoisinsPreuve
09/11/2026Arrêté2024-005P Arrêté municipal portant réglementation permanente de la circulation rue de la TanneriePreuve
09/11/2026Arrêté2024-003P Arrêté municipal portant interdiction permanente de la circulation Chemin Saint JosephPreuve
09/11/2026Arrêté2024-002P Arrêté municipal interdisant l'accès aux parcelles cadastrales AE n°261 et 263 - rue Paul-Jean TouletPreuve
09/11/2026Arrêté2024-001P Arrêté abrogeant l'arrêté du 6 Février 2019Preuve
09/11/2026Arrêté2023-005P Arrêté de circulation "fêtes foraines"Preuve
09/11/2026Arrêté2022-10-26-15P Arrêté modificatif du règlement intérieur de l’aire camping-car - chemin du Herre à Salies-de-Béarn.Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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