Témoin public

Pardies

Code 64443, Pyrénées-Atlantiques

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 19 juin 2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 30 juillet 2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 06 novembre 2024Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 22 janvier 2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 12 mars 2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 9 avril 2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 7 mai 2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 25 juin 2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 3 septembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 15 octobre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 8 décembre 2025Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 20 mars 2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 09 avril 2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 26 mai 2026Preuve
09/11/2026DélibérationProcès verbal du conseil municipal du 23 juin 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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