Témoin public

Montardon

Code INSEE 64399, SIREN 216403998, Pyrénées-Atlantiques

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026ArrêtéAM 20-10-98 - Mise en fourrière des chiens et chats errantsPreuve
09/11/2026Arrêté2025-03-38 - Arrêté interdiction PublicitéPreuve
09/11/2026ArrêtéArrêté n° 64-2023-12-21-00014 - Barrage et aménagement hydraulique du Luy de BéarnPreuve
09/11/2026ArrêtéAP 64-2024-05-21-00015 portant modification de l'arrêté 64-2020-10-29-005Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.