Témoin public

Lons

Code INSEE 64348, SIREN 216403485, Pyrénées-Atlantiques

4 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
09/11/2026DélibérationDeliberations-executoires-du-CM-du-1er-octobre-2026-publiees-le-6-octobre-2026. ,Preuve
09/11/2026DélibérationDeliberations-approuvees-en-conseil-municipal-du-jeudi-1er-octobre-2026. ,Preuve
09/11/2026DécisionDécision n°81-tampon , pdf)Preuve
09/11/2026DécisionDecision 102_26_AJ indemnité-mis en ligne 2_nov_26 , pdf)Preuve

Actes datés ici depuis le 09/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.