Témoin public

Labastide-Monréjeau

Code INSEE 64290, SIREN 216402909, Pyrénées-Atlantiques

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationConseil municipal du 23 AvrilPreuve
08/11/2026DélibérationConseil du 15 09 26Preuve
08/11/2026DélibérationConseil 18 06 26Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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