Témoin public

Hasparren

Code INSEE 64256, SIREN 216402560, Pyrénées-Atlantiques

5 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026ArrêtéP2021 340 Arrêté Permanent Parking ElhuyarPreuve
08/11/2026ArrêtéP2021 02 16 Arrêté Stop Rue Argi2021_054Preuve
08/11/2026ArrêtéP2022 035 Arrêté Perm Circulation Rue CordonniersPreuve
08/11/2026ArrêtéP2022 01 Arrêté Permanent Fermeture VC45 JeneneaPreuve
08/11/2026ArrêtéP2023 250 Arrêté Stationnement Centre-BourgPreuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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