Témoin public

Hagetaubin

Code 64254, Pyrénées-Atlantiques

10 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationConseil municipal du 29 septembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationConseil municipal du 19 novembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationConseil municipal du 8 décembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationConseil municipal du 13 janvier 2026Preuve
08/11/2026DélibérationConseil municipal du 3 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationConseil municipal du 31 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationConseil municipal du 13 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationConseil municipal du 9 juillet 2026Preuve
08/11/2026Arrêté64-2021-12-30-00007Preuve
08/11/2026Arrêté64-2022-02-01-00001Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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