Témoin public

Espelette

Code 64213, Pyrénées-Atlantiques

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationConseil Municipal du 26 novembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcés verbal du 18 février 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcés Verbal du 20 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès Verbal du 16 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 16 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès Verbal du 27 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 27 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès-verbal du Conseil Municipal du 28 juillet 2026Preuve
08/11/2026DélibérationExtrait du registre des délibérations du 28 juillet 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du 28 juillet 2026Preuve
08/11/2026DélibérationExtrait du registre des Délibérations du 29 septembre 2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des Délibérations du 29 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.