Témoin public

Bourdettes

Code INSEE 64145, SIREN 216401455, Pyrénées-Atlantiques

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations juillet 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal CM 04-07-2025Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations 16-09-2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal CM 16-09-2025Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations du CM 25-11-2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal CM 25-11-2025Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations 02-2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations 14-04-2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès Verbal 14-04-2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal CM 04-08-2026Preuve
08/11/2026DélibérationListe des délibérations 24-09-2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal CM 24-09-2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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