Témoin public

Biron

Code INSEE 64131, SIREN 216401315, Pyrénées-Atlantiques

14 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 04 avril 2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 27 février 2024Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 18 décembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 13 novembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 09 septembre 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 06 juin 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 03 mai 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 14 avril 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 25 février 2025Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 12 juin 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 23 avril 2026Preuve
08/11/2026DélibérationAnnexe du PV du 20 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 20 mars 2026Preuve
08/11/2026DélibérationProcès verbal du 26 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 08/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.