Témoin public

Bérenx

Code INSEE 64112, SIREN 216401125, Pyrénées-Atlantiques

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Délibération14/12/2022 : Procès verbalPreuve
05/11/2026Délibération07/11/2022 : Procès VerbalPreuve
05/11/2026Délibération23/09/2022 : Procès-VerbalPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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