Témoin public

Bassussarry

Code 64100, Pyrénées-Atlantiques

3 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationPV_CM_06.07.2026 (2)Preuve
05/11/2026DélibérationR.I CM BassussarryPreuve
05/11/2026DélibérationAdoption du règlement intérieur du CMPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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