Témoin public

Aussevielle

Code INSEE 64080, SIREN 216400804, Pyrénées-Atlantiques

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026Arrêté30-Arrete_circul_temporaire_tvx_rue_de_l_Ousse.Preuve
05/11/2026Arrêté29-Arrete_fetes_des_voisins.Preuve
05/11/2026Arrêté26-arrete_alignement_chemin_de_la_Serre_-_Trouilh.Preuve
05/11/2026Arrêté21-ARRETE_dejections-tampon.Preuve
05/11/2026Arrêté4-arrete_zone_30_sur_la_CD_633.Preuve
05/11/2026Arrêté3-Arrete_circul_temporaire_tvx_SAUR_Chemin_de_la_Serre_M_Martins.Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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