Témoin public

Artiguelouve

Code INSEE 64060, SIREN 216400606, Pyrénées-Atlantiques

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 05-2021 - interdisant les dépôts sauvages de déchets et d'orduresPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 004-2022 - interdisant le stationnement plaine des sportsPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 03-2022 - lutte aboiements des chiensPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 03-2020 - pouvoirs de policePreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 02-2021 du 02/07/2021 - élagage abattage des arbresPreuve
05/11/2026ArrêtéArrêté 01-2021 - interdisant la divagation des chiensPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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