Témoin public

Arette

Code 64040, Pyrénées-Atlantiques

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationSéance du 11 avril 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 30 mai 2025Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 17 avril 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 19 juin 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 20 mars 2026Preuve
05/11/2026DélibérationSéance du 20 février 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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