Témoin public

Fleurbaix

Code 62338, Pas-de-Calais

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté relatif à la lutte contre le bruitPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté d'interdiction de stationnement Résidence de l'AlloeuPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté relatif à la propreté des voies et espaces publics pris dans le cadre des pouvoirs de police du MairePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté zone de rencontre Place Jean LevasseurPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant règlementation de priorité dans l'agglomération sur les voies communales et départementalesPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant règlementation de la vitesse, dans l'agglomération par la mise en place d'une restriction de vitesse de 30 km/h sur les voies communales et départementalesPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté relatif à la mise en place d'aménagements de sécurité routière - installations d'écluses centrales avec coussins berlinois rue des LombardsPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant création de points d'arrêts du réseau transport interurbain régionalPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté zone bleue rue royalePreuve
04/11/2026Arrêté2023 41 Arrêté portant réglementation de la fourrière animalePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté d'interdiction de circulation ruelle du Bois Fieretz weed-end et jours fériésPreuve
04/11/2026Arrêté56 Arrêté permanent interdiction stationnement 3 5TPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté pour entretien et maintenance de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de FleurbaixPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté portant règlementation du stationnement en amont des passages piétonsPreuve
04/11/2026Arrêté2026 103 Arrêté permanent mesures dinterdiction en cas de vigilance orange ou rouge avec visa SPPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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