Témoin public

Arrêté, Fleurbaix

Arrêté relatif à la propreté des voies et espaces publics pris dans le cadre des pouvoirs de police du Maire

En ligne le 04/11/2026

Empreinte
f7ad8b5690223238f7d66d6fcdd6fccd2477a24dfc321d9d8ef667129b88aec8
Entrée publique
n° 4924 du 04/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
0d25e4aa57c0
Collectivité
Fleurbaix
Source
https://www.fleurbaix.fr/images/2-Conna%C3%AEtre_votre_Mairie/Services_municipaux/09_propret%C3%A9_espaces_publics.pdf
À la source
Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/62338/2026-11-04/arrete-f7ad8b569022

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Datée leEmpreinteAdresse
04/11/2026f7ad8b569022Cette page