Témoin public

Lonrai

Code 61234, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté Permanent N°2024-12 Interdisant la divagation de chienPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté Permanent N°2024-13 Prescrivant la lutte contre les aboiements de chiensPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté N°2024-14 Portant réglementation temporaire de la circulation sur les voies communales n°25 (rue de la Garenne) et n°29 (rue des Coquelicots) - Extension éclairage public RD1-RD2Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté n°2025-08 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement - Rue du Baron Mercier (RD N°1) - Mercredi 9 juillet 2025Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté permanent n°2025-12 portant réglementation de l'élagage ou de l'abattage d'arbres en bordure des voies communales et des chemins ruraux ouverts à la circulation publiquePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté attribuant la propriété d'un immeuble à la commune de Lonrai (bien sans maître)Preuve
04/11/2026DélibérationProcès-verbal de prise de possession de plein droit d'un bien sans maîtrePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté 2026-08 portant fermeture exceptionnelle de l'école communale en raison de conditions climatiques caniculaires et mise en place d'un service d'accueil minimum (25 et 26 juin 2026)Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-11 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la voie communale N°7 - Rue Armand Donon - Mardi 25 août au vendredi 4 septembre 2026Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-12 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la voie communale N°3 - Lieu-dit le Gué au cheval - Lundi 31 août au vendredi 18 septembre 2026Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-14 - Arrêté de voirie portant permission de stationnement sur la voie communale n°15 "Yvan Siboni"Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-15 - Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la voie communale n°15 "Yvan Siboni"Preuve
04/11/2026ArrêtéPortant création du service public municipal de Défense Extérieure Contre l'IncendiePreuve
04/11/2026ArrêtéPortant Défense Extérieure Contre l'IncendiePreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté n°2026-3P- ArrêtéPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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