Témoin public

La Chapelle-Biche

Code 61095, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationCompte rendu du CM du 25 septembre 2023Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du Conseil du 12 décembre 2023Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du Conseil du 11 mars 2024Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du CM du 02 avril 2024Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 juin 2024Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du CM du 14 octobre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 décembre 2024Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du CM du 25 mars2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès verbal de la réunion du CM du 05 mai 2025Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du CM du 25 septembre 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du CM du 20 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du CM du 13 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du CM du 22 juin 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal dé la réunion du CM du 14 septembre 2026Preuve
04/11/2026DélibérationProcès Verbal de la réunion du CM du 1er octobre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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