En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
d7a288e11c1a2c50143e3df419738347b5556d1f723272906e9387f10f2080a1- Entrée publique
- n° 3898 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 0fb3a586c66d
- Collectivité
- La Chapelle-Biche
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/61095/2026-11-04/deliberation-d7a288e11c1a