Témoin public

Briouze

Code 61063, Orne

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationSéance du 07 février 2023Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 21 mars 2023Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 16 mai 2023Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 25 février 2025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 03 juin 2025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 09 septembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 04 novembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 16 décembre 2025Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 27 janvier 2026Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 3 mars 2026Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 14 avril 2026Preuve
04/11/2026DélibérationSéance du 22 mars 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.