Témoin public

Délibération, Briouze

Séance du 03 juin 2025

En ligne le 04/11/2026

Empreinte
dfe08a1ff008ffe664aac71d38ca79507e0ec6d7c591ab1522847412a2358005
Entrée publique
n° 3914 du 04/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
3853fac75c25
Collectivité
Briouze
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.briouze.fr/_files/ugd/2c2465_653729eb3491428fb60448f9ce6392fe.pdf
À la source
Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/61063/2026-11-04/deliberation-dfe08a1ff008

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
04/11/2026dfe08a1ff008Cette page