En ligne le 04/11/2026
- Empreinte
dfe08a1ff008ffe664aac71d38ca79507e0ec6d7c591ab1522847412a2358005- Entrée publique
- n° 3914 du 04/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- 3853fac75c25
- Collectivité
- Briouze
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 04/11/2026
temoinpublic.fr/actes/61063/2026-11-04/deliberation-dfe08a1ff008