Témoin public

Bretoncelles

Code 61061, Orne

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationPC CM 21 juilletPreuve
04/11/2026DélibérationSite pv 02 02 2024Preuve
04/11/2026DélibérationSite PV 08 03 2024Preuve
04/11/2026DélibérationSite pv cm 12 04 24Preuve
04/11/2026DélibérationSite pv cm 24 05 2024Preuve
04/11/2026DélibérationPv site 28 11 2024Preuve
04/11/2026DélibérationPj pv cm 22 07 2025Preuve
04/11/2026DélibérationPj pv cm 04 07 2025 (1)Preuve
04/11/2026DélibérationPj pv cm 23 05 2025Preuve
04/11/2026DélibérationPV CM 17 01 25Preuve
04/11/2026DélibérationPv cm 11 09 2026Preuve
04/11/2026DélibérationCR-Conseil-municipal-10-07-2026-20260904173732363Preuve
04/11/2026DélibérationPV-CM-20-03-2026Preuve
04/11/2026ArrêtéArrêté du 10 août 2023 relatif à la protection contre les feux de forêtPreuve
04/11/2026ArrêtéArrêté municipal relatif aux ordures ménagères, aux encombrants, aux déchets verts et à la propreté des voies et espaces publicsPreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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