Témoin public

Arrêté, Bretoncelles

Arrêté municipal relatif aux ordures ménagères, aux encombrants, aux déchets verts et à la propreté des voies et espaces publics

En ligne le 04/11/2026

Empreinte
c2e90f3289b21bd282ecc6ff5ba8b5cd71a95c034803f8f58d607522210bc7d8
Entrée publique
n° 3797 du 04/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
b7462b91ddff
Collectivité
Bretoncelles
Source
https://bretoncelles.fr/wp-content/uploads/sites/29/2022/06/arrete-municipal-relatif-aux-ordures-menageres-aux-encombrants-aux-dechets-verts-et-a-la-proprete-des-voies-et-espaces-publics-2.pdf
À la source
Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/61061/2026-11-04/arrete-c2e90f3289b2

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Datée leEmpreinteAdresse
04/11/2026c2e90f3289b2Cette page