Témoin public

La Neuville

Code INSEE 59427, SIREN 215904277, Nord

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026DélibérationInstauration des indemnités pour travaux supplémentairesPreuve
04/11/2026DélibérationDemande de fonds de concours modificatricePreuve
04/11/2026DélibérationDemande de fonds de concours vidéoprotectionPreuve
04/11/2026DélibérationInstauration d’une taxe sur la vacance des locaux d’habitationPreuve
04/11/2026DélibérationAdoption du règlement d’attribution d’aide communale exceptionnellePreuve
04/11/2026DélibérationAttribution d’une aide communale exceptionnellePreuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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