Témoin public

Délibération, La Neuville

Instauration d’une taxe sur la vacance des locaux d’habitation

En ligne le 04/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3332 du 04/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
1eebbd18621e
Collectivité
La Neuville
Date lue
, dans le nom du fichier
Source
https://la-neuville.fr/wp-content/uploads/sites/432/2026/09/Deliberation-2026.09.22.07-tampon.pdf
À la source
Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/59427/2026-11-04/deliberation-00f2c834103f

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Datée leEmpreinteAdresse
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