Témoin public

Neuville-en-Ferrain

Code INSEE 59426, SIREN 215904269, Nord

9 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéDu 15/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue duremont et rue du vert bois (mel : 17/03/2023))Preuve
04/11/2026ArrêtéDu 09/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de tourcoing (mel : 14/03/2023))Preuve
04/11/2026ArrêtéDu 20/02/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : 31/01/2023))Preuve
04/11/2026ArrêtéDu 25/03/23 au 15/04/23 : arrêté portant autorisation de stationner une benne rue de gand (mel : le 28/03/2024)Preuve
04/11/2026ArrêtéDu 03/04/23 au 14/04/23 : arrêté portant autorisation de pose d'un échafaudage rue de tourcoing(mel : 25/01/2023))Preuve
04/11/2026ArrêtéDu 10/12/22 au 14/04/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 14/12/2022)Preuve
04/11/2026ArrêtéDu 16/12/22 au 14/04/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue des forts (mel : le 14/12/2022)Preuve
04/11/2026ArrêtéLe 1er avril : arreté portant règlementation du stationnement rue alphonse daudet (mel : le 13/03/2023)Preuve
04/11/2026ArrêtéDu 19/12/22 au 10/03/23 : arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de reckem (mel : le 14/12/2022)Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

Cette page est celle de votre commune ? Datez vos actes le jour de leur mise en ligne.

Dater la mise en ligne d’un acte

Vos actes pourront se dater seuls, depuis votre outil de publication : être prévenu à l’ouverture.