Témoin public

Arrêté, Neuville-en-Ferrain

Du 15/03/23 au 21/04/23 : arrêté portant règlementation du stationnement et de la circulation rue duremont et rue du vert bois (mel : 17/03/2023))

En ligne le 04/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 3418 du 04/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
d1876e8b4a99
Collectivité
Neuville-en-Ferrain
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.neuville-en-ferrain.fr/wp-content/uploads/2023/03/ARRETE-80_16032023171907.pdf
À la source
Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/59426/2026-11-04/arrete-95539b66534a

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Datée leEmpreinteAdresse
04/11/202695539b66534aCette page