Témoin public

Flines-lès-Mortagne

Code INSEE 59238, SIREN 215902388, Nord

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal Lutte contre le bruitPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté Municipal d'interdiction de consommation d'alcool sur le domaine publicPreuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal portant sur l'obligation d'entretien des trottoirs, devants de portes, caniveaux et végétation le long du domaine public.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal réglementant la desserte de l'arrêt de bus "Flines - Rouillon" ligne 108.Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté municipal n° 67/2026 portant restriction de circulation sur le chemin rural du Trou Marron ( de la rue du Trou Marron à la rue de Wiers )Preuve
06/11/2026ArrêtéArrêté n° 70/2026: Pose d'un échafaudage face au 102 rue de Wiers du 26/10/26 au 27/11/2026.Preuve

Actes datés ici depuis le 06/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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