Témoin public

Arrêté, Flines-lès-Mortagne

Arrêté municipal portant sur l'obligation d'entretien des trottoirs, devants de portes, caniveaux et végétation le long du domaine public.

En ligne le 06/11/2026

Empreinte
3b6394ebbd35a6fe2f358aba9a7b7c3f80550a07613888555e8c814e36fb4c52
Entrée publique
n° 649 du 06/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
700e678c7c2e
Collectivité
Flines-lès-Mortagne
Source
https://flines-lez-mortagne.fr/wp-content/uploads/2025/02/Arrete-entretien-trottoirs.pdf
À la source
Lien publié au passage du 06/11/2026

temoinpublic.fr/actes/59238/2026-11-06/arrete-3b6394ebbd35

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
06/11/20263b6394ebbd35Cette page