Témoin public

Semécourt

Code INSEE 57645, SIREN 215706458, Moselle

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 09/03/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 12/03/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 22/03/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 08/04/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 29/04/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 18/05/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 22/06/2026Preuve
05/11/2026DélibérationConseil Municipal 07/09/2026Preuve
05/11/2026Arrêté04/07/2007 Arrêté interdisant la vente et la consommation d’alcool sur le domaine publicPreuve
05/11/2026Arrêté10/12/2010 Arrété portant sur l’entretien des trottoirs et des caniveaux par les riverainsPreuve
05/11/2026Arrêté28/2017 Arrêté portant réglementation de la pratique du démarchage à domicilePreuve
05/11/2026Arrêté37/2018 Arrêté instaurant un sens unique rue de l’AmitiéPreuve
05/11/2026Arrêté46/2018 Arrêté portant création d’une voie verte ruelle aux ChênesPreuve
05/11/2026Arrêté12/2019 Arrêté réglementant la limitation de vitesse à 30 km/h dans tout le villagePreuve
05/11/2026Arrêté06/2021 – ARRETE Lutte contre le bruitPreuve

Actes datés ici depuis le 05/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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