Témoin public

Arrêté, Semécourt

10/12/2010 Arrété portant sur l’entretien des trottoirs et des caniveaux par les riverains

En ligne le 05/11/2026

Empreinte
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Entrée publique
n° 2272 du 05/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
01f3a7a020cd
Collectivité
Semécourt
Date lue
, dans le libellé
Source
https://www.semecourt.fr/storage/2021/01/arrete-entretien-troittoirs-caniveaux.pdf
À la source
Lien publié au passage du 05/11/2026

temoinpublic.fr/actes/57645/2026-11-05/arrete-4fef0e1c8438

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Datée leEmpreinteAdresse
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