Témoin public

Brandivy

Code INSEE 56022, SIREN 215600222, Morbihan

12 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
04/11/2026ArrêtéN°2025-85-Arrêté fixant le nombre de places de stationnement pour un taxiPreuve
04/11/2026ArrêtéN°2025-42-Arrêté sur la défense extérieurs contre l'incendie-2025Preuve
04/11/2026ArrêtéN°2025-39-Arrêté concours Régional de Doggen-site arrière de la salle polyvalente-14 et 15 mai 2025Preuve
04/11/2026ArrêtéN°2025-09-Arrêté permanent sur l'adressage et la numérotation des rues et leiux-dits de la commune-Annule et remplace l'arrêté n°2022-35Preuve
04/11/2026ArrêtéN°2024-95-Arrêté permanent SAUR pour travaux d'assainissement ou d'eaux potables sur toute la commune-Année 2025Preuve
04/11/2026ArrêtéN°2024-80-Arrêté permanent sur les nouvelles limites d'agglomération sur RD103, VC4 et rue du lavoirPreuve
04/11/2026Arrêté- n°47/2023 - Extension de la zone 30 rue de la Vallée du Loch;Preuve
04/11/2026Arrêté- n°2019/44 - Arrêté portant réservation d'un emplacement de stationnement place de l'église;Preuve
04/11/2026Délibération- n°2016/21 - Limitation de la vitesse voie n°103 de Coët Quénah à Kerhoarno et CR du verger à l'étang;Preuve
04/11/2026Arrêté- Arrêté interdisant la divagation des chiens errants et dangereux;Preuve
04/11/2026Arrêté- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le doma.Preuve
04/11/2026Arrêté- n°2022/51 - Arrêté municipal réglementant l'affichage d'opinion, d'expression libre et de publicité;Preuve

Actes datés ici depuis le 04/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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