Témoin public

Arrêté, Brandivy

- n°2020/25 - Arrêté interdisant sur le site de l'étang de la Forêt la baignade, le camping sauvage, bivouac, feux de camps de plein air diurnes ou nocturnes, la consommation d'alcool sur le doma.

En ligne le 04/11/2026

Empreinte
01aa0d7b2fe1a30d481e34b222bd2a158d6a4c370264fdf2ec88eb738ec0cf8e
Entrée publique
n° 1113 du 04/11/2026
Registre
lecture du registre
Reçu
f5157d1498b6
Collectivité
Brandivy
Source
https://www.brandivy.fr/upload/site/Arr%C3%AAt%C3%A9s/20221011161405141.pdf
À la source
Lien publié au passage du 04/11/2026

temoinpublic.fr/actes/56022/2026-11-04/arrete-01aa0d7b2fe1

1 version à cette source

Datée leEmpreinteAdresse
04/11/202601aa0d7b2fe1Cette page