Témoin public

Saint-Père-sur-Loire

Code INSEE 45297, SIREN 214502973, Loiret

6 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026DélibérationDELIBERATIONS CM 250626 (attente PV)Preuve
03/11/2026DélibérationPV 27 11Preuve
03/11/2026DélibérationPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 03 2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV du CM du 23 avril 2026Preuve
03/11/2026DélibérationPV du CM 25 Juin 2026Preuve
03/11/2026DélibérationListe des délibérations du 8 septembre 2026Preuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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