En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
612cc596b1b572372a6d88f7c9f5a7ce1dfc89616d80188560898b03b02177af- Entrée publique
- n° 2480 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- c1e37fd92179
- Collectivité
- Saint-Père-sur-Loire
- Date lue
- , dans le libellé
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/45297/2026-11-03/deliberation-612cc596b1b5