Témoin public

Ouvrouer-les-Champs

Code 45241, Loiret

15 actes datés

En ligne leNatureObjetPreuve
03/11/2026Délibération02 juilletPreuve
03/11/2026Délibération28 maiPreuve
03/11/2026Délibération28 marsPreuve
03/11/2026Délibération20 févrierPreuve
03/11/2026Délibération16 décembrePreuve
03/11/2026Délibération30 septembrePreuve
03/11/2026Délibération24 juinPreuve
03/11/2026Délibération13 maiPreuve
03/11/2026Délibération02 avrilPreuve
03/11/2026Délibération25 févrierPreuve
03/11/2026Délibération08 janvierPreuve
03/11/2026Délibération18 juinPreuve
03/11/2026Délibération14 avrilPreuve
03/11/2026Délibération20 marsPreuve
03/11/2026Délibération03 marsPreuve

Actes datés ici depuis le 03/11/2026, lus sur le site officiel de la commune. Valeur de preuve

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