En ligne le 03/11/2026
- Empreinte
9fb5a1e7a75461886ca46dac76f6b33cdc6ee0e2920b5ce88ed1942ccd039e5e- Entrée publique
- n° 2404 du 03/11/2026
- Registre
- lecture du registre
- Reçu
- ab30d7d6064b
- Collectivité
- Ouvrouer-les-Champs
- Date lue
- , dans le nom du fichier
- À la source
- Lien publié au passage du 03/11/2026
temoinpublic.fr/actes/45241/2026-11-03/deliberation-9fb5a1e7a754